LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CE SITE
Note d’information sur le traitement des données à caractère personnel (art. 13 RGPD 2016/679)
POURQUOI CET AVERTISSEMENT ?
Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information qui est communiquée, aux termes de l’art. 13 du décret législatif italien n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles – ainsi que des art. 13 et 14 du Règlement UE 2016/679, à tous ceux qui interagissent avec les services Web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :
La note d’information fournie ne concerne que ce site et non d’autres sites web pouvant éventuellement être consultés par l’utilisateur via des liens qui y sont présents.
La note d’information s’inspire aussi de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour définir certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, quels que soient les objectifs de cette connexion.
TITULAIRE DU TRAITEMENT
La consultation de ce site peut donner lieu au traitement de certaines données concernant des personnes identifiées ou identifiables.
Le Titulaire de leur traitement est la société Dieci S.r.l. dont le siège est situé à Via E. Majorana, 2-4 – Montecchio Emilia (RE)
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
La figure de Délégué à la protection des données (DPD) n’a pas été désignée parce que la soussignée ne traite pas les données de personnes physiques correspondantes à la définition de l’art. 37 du Règlement européen RGPD 2016/679
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services Web de ce site ne sont confiés qu’à du personnel technique ou à des préposés éventuellement chargés d’opérations occasionnelles d’entretien.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’adhésion aux services offerts ne sont utilisées que pour fournir le service ou la prestation demandée et elles ne sont communiquées à des tiers que si cela s’avère nécessaire à cette fin.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de matériel d’information (bulletins, CD-ROM, catalogues, barèmes de prix, réponses à des questions, actes divers, etc.) ne sont utilisées que dans le but de fournir le service ou la prestation demandée.
Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures spécifiques de sécurité sont observées afin d’éviter la perte des données, toute utilisation illicite ou tout accès non autorisé.
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services Web de ce site ont lieu au siège susmentionné et ne sont confiés qu’à du personnel technique du bureau chargé du traitement, ou à des préposés éventuellement chargés d’opérations occasionnelles d’entretien.
CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
À l’exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires informatiques (form) de demande au Titulaire du traitement pour accéder aux services offerts.
Le fait de ne pas fournir ces données peut entraîner l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données personnelles concernant le traitement en question ne seront en aucune façon communiquées à des tiers.
DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles traitées ne seront, en aucune façon, communiquées à des sujets indéterminés.
TRANSFERT À L’ÉTRANGER
Les données personnelles traitées ne seront pas transférées à l’étranger.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargées du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés mais qui, de par leur nature, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Font partie de cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement et elles sont effacées environ un mois après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités dans le cas de possibles délits informatiques au détriment du site : à l’exception de cette éventualité, les données sur les contacts Web ne sont pas conservées pendant plus d’un mois environ.
DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte la saisie de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement indiquées dans l’envoi.
Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reprises ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
COOKIES
Nous renvoyons au document POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES pour la description du type de cookies utilisés, la gestion de leur utilisation et leur finalité.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
Les données personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
DROITS DES INTÉRESSÉS
Les droits ci-dessous vous sont reconnus :
- présenter une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle (art. 13-14 RGPD 2016/679) ;
- savoir quelles sont les données personnelles qui sont traitées par la soussignée, leur origine, leur finalité et la modalité du traitement (art. 15 RGPD 2016/679) ;
- présenter une demande de rectification auprès du Titulaire du traitement (art. 16 RGPD 2016/679) ;
- présenter une demande d’effacement (droit à l’oubli) des données gérées par le Titulaire du traitement (art. 17 RGPD 2016/679) ;
- présenter une demande de limitation du traitement (art. 18 RGPD 2016/679) ;
- présenter une demande d’opposition si le traitement correspond à ce qui est défini dans l’art. 21 RGPD 2016/679.
Les demandes doivent être adressées au Titulaire du traitement en écrivant à la société Dieci S.r.l. dont le siège est situé à Via E. Majorana, 2-4 – Montecchio Emilia (RE), info@dieci.com, à laquelle il est possible de demander des informations sur la figure du Délégué à la protection des données – « DPD ».
Tous les efforts seront mis en place pour que le fonctionnement de ce site soit le plus possible compatible avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles dans certains produits utilisés par les utilisateurs.
Étant donné que l’état de perfectionnement actuel des mécanismes automatiques de contrôle ne les exempte pas d’erreurs et de dysfonctionnements, nous précisons que le présent document, publié à l’adresse https://dieci.com/web/fr/privacy/, constitue la « Politique de confidentialité » de ce site qui sera sujette à des mises à jour (les différentes versions pouvant toujours être consultées à la même adresse).